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Plus de Maire pour Asnières....

  • quattro92
  • 5 juin 2015
  • 1 min de lecture

Communication de M. Alain Lercher, président de la délégation spéciale d'Asnières-sur-Seine

L’annulation par le Conseil d’Etat des élections municipales d’Asnières-sur-Seine, le 11 mai 2015, a eu pour conséquence juridique la fin du mandat de l’ensemble des membres du conseil municipal.

En application de la loi, le préfet des Hauts-de-Seine a nommé, le 12 mai, une délégation spéciale de cinq membres, qui a pris ses fonctions le 13 mai et qui restera en place jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal issu des nouvelles élections, qui se tiendront les 14 et 21 juin prochains.

La délégation spéciale prend provisoirement la place de l’équipe municipale : son président ou, à défaut, le vice-président remplit les fonctions de maire, il dispose des pouvoirs de police administrative ; les autres membres de la délégation remplissent les fonctions d’adjoints. Tous les membres de la délégation ont la qualité d’officier d’état-civil et peuvent donc célébrer les mariages.

La délégation spéciale a pour tâche, en collaboration avec les services de la mairie placés sous la direction du directeur général des services, d’une part d’assurer la continuité des services publics et, d’autre part, de préparer les nouvelles élections.


 
 
 

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